Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2026
NatureArrêté
Signé le11 mai 2026
Publié le23 mai 2026
PublicationJORF n°0120 du 23 mai 2026
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDL2610004A
IdentifiantJORFTEXT000054125486
RéférenceArrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation), JO du 23 mai 2026, NOR ATDL2610004ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1, ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 janvier au 16 février 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054125497

Le site prend le nom de « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme ».

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/230 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation) FR8201684. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Charens, Luc-en-Diois, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Saint-Roman, Solaure en Diois.

Article 2 JORFARTI000054125499

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation).

Article 3 JORFARTI000054125501

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, , ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4 JORFARTI000054125502

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054125504

ANNEXE LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. - Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


3140

Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3230

Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica

3240

Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos

3250

Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

5130

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

6110

(*)

Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi

6170

Pelouses calcaires alpines et subalpines

6210

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) ([*] sites d'orchidées remarquables)

6220

(*)

Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea

6420

Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

6510

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

7210

*

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

7220

*

Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)

7230

Tourbières basses alcalines

8130

Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles

8160

*

Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard

8210

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

9150

Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

9180

*

Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion

92A0

Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba

2. - Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


Amphibiens

Aucune espèce mentionnée

Invertébrés

1041

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

1044

Agrion de Mercure

Coenagrion mercuriale

1065

Damier de la Succise

Euphydryas aurinia

1092

Ecrevisse à pattes blanches

Austropotamobius pallipes

Mammifères

1303

Petit rhinolophe

Rhinolophus hipposideros

1304

Grand rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

1307

Petit Murin

Myotis blythii

1310

Minioptère de Schreibers

Miniopterus schreibersii

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1324

Grand Murin

Myotis myotis

1337

Castor d'Eurasie

Castor fiber

1355

Loutre d'Europe

Lutra lutra

Plantes

1387

Orthotric de Roger

Orthotrichum rogeri

1902

Sabot de Vénus

Cypripedium calceolus

Poissons

1138

Barbeau méridional

Barbus meridionalis

1163

Chabot

Cottus gobio

6147

Blageon

Telestes souffia

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

Fait le 11 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité, V. Menez

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement

Aller plus loin

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