La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032879008
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation FR 8201684) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Saint-Roman, Solaure-en-Diois.
Article 2 JORFARTI000032879009
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000032879010
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Article 4 JORFARTI000032879011
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
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