Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

Article 1 LEGIARTI000032884744

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation FR 8201684) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Saint-Roman, Solaure-en-Diois.

Article 2 LEGIARTI000032884745

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000032884746

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4 LEGIARTI000032884747

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000054130167

1. 1. - Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

2. 2. - Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié