Arrêté du 4 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 4 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032884744

Texte parentLEGITEXT000054130163

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2016 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation FR 8201684) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Saint-Roman, Solaure-en-Diois.

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