1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Arrêté du 4 juillet 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.
TexteArrêté du 4 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032884746
Texte parentLEGITEXT000054130163
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