Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2019 arrêtant en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1, et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone maritime Méditerranée en date du 8 juillet 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 janvier au 5 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco » (zone spéciale de conservation FR9402020), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/500 000 annexée au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction de la mer et du littoral de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, S. Bourguet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.