Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2025
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2025
Publié le28 mars 2025
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECL2424182A
IdentifiantJORFTEXT000051383897
RéférenceArrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation), JO du 28 mars 2025, NOR TECL2424182ALégifrance →

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051383908

Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) FR5400437. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bedenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clerac, Corignac, Donnezac, Jussas, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Montendre, Montlieu-la-Garde, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.

Article 2 JORFARTI000051383910

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation).

Article 3 JORFARTI000051383912

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

Article 4 JORFARTI000051383913

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051383916

ANNEXE

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

Annexe

Annexe JORFARTI000051383917

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


3110

Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)

3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

3140

Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

4020

*

Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix

4030

Landes sèches européennes

5130

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

6210

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

6230

*

Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

6410

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

7150

Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion

7210

*

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

7230

Tourbières basses alcalines

91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

9190

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

9230

Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


Amphibiens

Aucune espèce mentionnée

Invertébrés

1016

Vertigo de Des Moulins

Vertigo moulinsiana

1041

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

1044

Agrion de Mercure

Coenagrion mercuriale

1060

Cuivré des marais

Lycaena dispar

1065

Damier de la Succise

Euphydryas aurinia

1071

Fadet des Laiches

Coenonympha oedippus

1083

Lucane cerf-volant

Lucanus cervus

1087

*

Rosalie des Alpes

Rosalia alpina

1088

Grand Capricorne

Cerambyx cerdo

4035

Noctuelle des Peucédans

Gortyna borelii lunata

6199

*

Écaille chinée

Euplagia quadripunctaria

Mammifères

1303

Petit rhinolophe

Rhinolophus hipposideros

1304

Grand rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

1308

Barbastelle d'Europe

Barbastella barbastellus

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1323

Vespertilion de Bechstein

Myotis bechsteinii

1324

Grand Murin

Myotis myotis

1355

Loutre d'Europe

Lutra lutra

1356

*

Vison d'Europe

Mustela lutreola

Plantes

1831

Flûteau nageant

Luronium natans

Poissons

1096

Lamproie de Planer

Lampetra planeri

1163

Chabot

Cottus gobio

6150

Toxostome

Parachondrostoma toxostoma

Reptiles

1220

Cistude d'Europe

Emys orbicularis

Fait le 21 janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, S. Bourguet

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051383897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).