Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020763840
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Montendre » (zone spéciale de conservation FR 5400437) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Cherves-Richemont, Cognac, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bagnizeau, Bedenac, Blanzac-lès-Matha, Bresdon, La Brousse, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Corignac, Courcerac, Cressé, Fontaine-Chalendray, Gibourne, Haimps, Jussas, Massac, Matha, Migron, Mons, Montendre, Montlieu-la-Garde, Prignac, Saint-Ouen, Le Seure, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny.
Article 2 JORFARTI000020763841
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes de Montendre figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Article 3 JORFARTI000020763842
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement - art. L414-1 (V)
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