La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2023/243 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051886784
Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.
Article 2 JORFARTI000051886786
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation).
Article 3 JORFARTI000051886788
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000
Article 4 JORFARTI000051886789
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051886791
ANNEXE
LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :
3260 | |
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion |
4030 | |
Landes sèches européennes |
5110 | |
Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p. p.) |
6210 | |
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) |
6230 |
* |
Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) |
6410 | |
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) |
6430 | |
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin |
6510 | |
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) |
7140 | |
Tourbières de transition et tremblantes |
7150 | |
Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion |
8210 | |
Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique |
8230 | |
Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii |
8310 | |
Grottes non exploitées par le tourisme |
9120 | |
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) |
9230 | |
Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica |
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :
Amphibiens |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Invertébrés |
1083 | |
Lucane cerf-volant |
Lucanus cervus |
1084 |
* |
Pique-prune |
Osmoderma eremita |
1087 |
* |
Rosalie des Alpes |
Rosalia alpina |
1088 | |
Grand Capricorne |
Cerambyx cerdo |
4026 | | |
Rhysodes sulcatus |
Mammifères |
1303 | |
Petit rhinolophe |
Rhinolophus hipposideros |
1304 | |
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
1305 | |
Rhinolophe euryale |
Rhinolophus euryale |
1307 | |
Petit Murin |
Myotis blythii |
1308 | |
Barbastelle d'Europe |
Barbastella barbastellus |
1310 | |
Minioptère de Schreibers |
Miniopterus schreibersii |
1321 | |
Vespertilion à oreilles échancrées |
Myotis emarginatus |
1324 | |
Grand Murin |
Myotis myotis |
Plantes |
1421 | |
Trichomanès remarquable |
Trichomanes speciosum |
Poissons |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Reptiles |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Fait le 3 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
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