La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051886805
Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnieres-En-Poitou, Brieuil-Sur-Chize, Brioux-Sur-Boutonne, Celles-Sur-Belle, Chef-Boutonne, Cherigne, Chize, Dampierre-Sur-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juille, Luche-Sur-Brioux, Lusseray, Melle, Perigne, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigne-Sur-Belle, Seligne, Vernoux-Sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-Sur-Chize.
Article 2 JORFARTI000051886807
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation).
Article 3 JORFARTI000051886809
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 4 JORFARTI000051886810
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051886812
ANNEXE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE MODIFICATION DU SITE NATURA 2000 FR5400447 « VALLÉE DE LA BOUTONNE » (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
3140 | |
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. |
3150 | |
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition |
3260 | |
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion |
6210 | |
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) |
6430 | |
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin |
91E0 |
* |
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) |
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens |
1166 | |
Triton crêté |
Triturus cristatus |
Invertébrés |
1041 | |
Cordulie à corps fin |
Oxygastra curtisii |
1044 | |
Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale |
1060 | |
Cuivré des marais |
Lycaena dispar |
1083 | |
Lucane cerf-volant |
Lucanus cervus |
1087 |
* |
Rosalie des Alpes |
Rosalia alpina |
1088 | |
Grand Capricorne |
Cerambyx cerdo |
Mammifères |
1303 | |
Petit rhinolophe |
Rhinolophus hipposideros |
1304 | |
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
1308 | |
Barbastelle d'Europe |
Barbastella barbastellus |
1321 | |
Vespertilion à oreilles échancrées |
Myotis emarginatus |
1323 | |
Vespertilion de Bechstein |
Myotis bechsteinii |
1324 | |
Grand Murin |
Myotis myotis |
1355 | |
Loutre d'Europe |
Lutra lutra |
Plantes |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Poissons |
1096 | |
Lamproie de Planer |
Lampetra planeri |
5315 | |
Chabot |
Cottus perifretum |
Reptiles |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Fait le 3 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
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