Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2025
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2025
Publié le23 mars 2025
PublicationJORF n°0071 du 23 mars 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECL2406441A
IdentifiantJORFTEXT000051363822
RéférenceArrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation), JO du 23 mars 2025, NOR TECL2406441ALégifrance →

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/43 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre au 9 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051363833

Les 32 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation-FR4201797). L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Bindernheim, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Grussenheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Richtolsheim, Rhinau, Rœschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim-Auenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schœnau, Sélestat, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Uttenheim, La Wantzenau, Westhouse, Witternheim.

Article 2 JORFARTI000051363835

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation).

Article 3 JORFARTI000051363837

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4 JORFARTI000051363838

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051363840

ANNEXE ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE MODIFICATION DU SITE NATURA 2000FR4201797 SECTEUR ALLUVIAL RHIN-RIED-BRUCH, BAS-RHIN (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION) Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


3140

Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3240

Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

3270

Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p. p. et du Bidention p. p.

6210

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

6410

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

6510

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

7230

Tourbières basses alcalines

91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

91F0

Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

9160

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

9170

Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


Amphibiens

1166

Triton crêté

Triturus cristatus

1193

Sonneur à ventre jaune

Bombina variegata

Invertébrés

1014

Vertigo étroit

Vertigo angustior

1016

Vertigo de Des Moulins

Vertigo moulinsiana

1032

Mulette épaisse

Unio crassus

1037

Gomphe serpentin

Ophiogomphus cecilia

1041

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

1042

Leucorrhine à gros thorax

Leucorrhinia pectoralis

1044

Agrion de Mercure

Coenagrion mercuriale

1060

Cuivré des marais

Lycaena dispar

1083

Lucane cerf-volant

Lucanus cervus

1084

*

Pique-prune

Osmoderma eremita

1086

Cucujus vermillon

Cucujus cinnaberinus

1088

Grand Capricorne

Cerambyx cerdo

1092

Ecrevisse à pattes blanches

Austropotamobius pallipes

4035

Noctuelle des Peucédans

Gortyna borelii lunata

6177

Azuré de la Sanguisorbe

Phengaris teleius

6179

Azuré des paluds

Phengaris nausithous

6199

*

Écaille chinée

Euplagia quadripunctaria

Mammifères

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1323

Vespertilion de Bechstein

Myotis bechsteinii

1324

Grand Murin

Myotis myotis

1337

Castor d'Eurasie

Castor fiber

Plantes

1381

Dicrane vert

Dicranum viride

1614

Ache rampante

Heloscidium repens

Poissons

1095

Lamproie marine

Petromyzon marinus

1096

Lamproie de Planer

Lampetra planeri

1099

Lamproie de rivière

Lampetra fluviatilis

1102

Grande alose

Alosa alosa

1106

Saumon atlantique

Salmo salar

1145

Loche d'étang

Misgurnus fossilis

1149

Loche de rivière

Cobitis taenia

1163

Chabot

Cottus gobio

5339

Bouvière

Rhodeus amarus

6147

Blageon

Telestes souffia

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

Fait le 21 janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, S. Bourguet

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051363822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).