La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 janvier au 16 février 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054125517
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) FR7200804. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Sadirac.
Article 2 JORFARTI000054125519
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation).
Article 3 JORFARTI000054125521
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 4 JORFARTI000054125522
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054125524
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2015 PORTANT DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR7200804 RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA PIMPINE (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
6210 |
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) ([*] sites d'orchidées remarquables) |
6430 |
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin |
6510 |
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) |
91E0 |
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) |
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Amphibiens |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Invertébrés | |
1041 | |
Cordulie à corps fin |
Oxygastra curtisii |
1044 | |
Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale |
1060 | |
Cuivré des marais |
Lycaena dispar |
1065 | |
Damier de la Succise |
Euphydryas aurinia |
1083 | |
Lucane cerf-volant |
Lucanus cervus |
1092 | |
Ecrevisse à pattes blanches |
Austropotamobius pallipes |
Mammifères |
1303 | |
Petit rhinolophe |
Rhinolophus hipposideros |
1304 | |
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
1308 | |
Barbastelle d'Europe |
Barbastella barbastellus |
1321 | |
Vespertilion à oreilles échancrées |
Myotis emarginatus |
1323 | |
Vespertilion de Bechstein |
Myotis bechsteinii |
1324 | |
Grand Murin |
Myotis myotis |
1355 | |
Loutre d'Europe |
Lutra lutra |
1356 |
(*) |
Vison d'Europe |
Mustela lutreola |
Plantes |
1607 |
(*) |
Angélique à fruits variables |
Angelica heterocarpa |
Poissons |
1096 | |
Lamproie de Planer |
Lampetra planeri |
6150 | |
Toxostome |
Parachondrostoma toxostoma |
Reptiles |
1220 | |
Cistude d'Europe |
Emys orbicularis |
Fait le 11 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité, V. Menez
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