La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 janvier au 16 février 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054129731
1. Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau hydrographique de la Pimpine " (zone spéciale de conservation) FR7200804. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Sadirac.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 31 décembre 2015
4. Art. Annexe
Article 2 LEGIARTI000054129733
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation).
Article 3 LEGIARTI000054129735
1. Les cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 4 LEGIARTI000054129737
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054129739
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. Annexe
Fait le 11 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité, V. Menez
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