Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 avril au 1er mai 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Somme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Hauts-De-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle (https: // inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.