Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 14 février 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)