Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 5 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)