Arrêté du 5 février 2025 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 5 février 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052636820
Texte parentLEGITEXT000051185039
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile ”, suivantes :


EPEF visées

à l'article 4


EPMSP visées

à l'article 5


BC3A

BC3B

BC4

Sportifs de haut niveau en voile inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

TEP (*) uniquement


UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi supports " RNCP 28573

X

X

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi supports " RNCP 28573

X

X

Allègement

de formation (**)


UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière " RNCP 28573

X

X

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière " RNCP 28573

X

X

Allègement

de formation

4. (*)

5. TEP : test d'exigences préalables.

6. UC : unité capitalisable.

7. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

8. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

9. Nota.-Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052636820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.