Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2003 au 31 août 2026.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts (en vigueur)
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