Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2003 au 31 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000051230754

Texte parentLEGITEXT000051230743

Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2003.

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