Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 17 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
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