Article 8-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 8-1 du Arrêté du 17 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 2025 au 1er avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)