Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000053713572
Texte parentLEGITEXT000051238751
Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 17 février 2025 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1 er et de l'article 8, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés.

2. Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

3. II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2026 (NOR : TRAA2605161A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er avril 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053713572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.