Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)