1. La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) FR2302011. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre.
Arrêté du 21 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 février 2025.
TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051240066
Texte parentLEGITEXT000051240054
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