Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2004 au 31 août 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 décembre 2004 au 31 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts (en vigueur)