1. Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2004 au 31 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000051241649
Texte parentLEGITEXT000051241642
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