Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)