RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 7 novembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025
3. (quotas en tonnes)
Quota
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)
4,3
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN)
37,3
Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
29,1
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur
8,8
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
0,4
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse
29,1
TOTAL Hors OP
38,3
Réserve nationale
0,0
TOTAL
109,0
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