Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 février 2025 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2025 au 16 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2025 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2025 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024 (en vigueur)