Arrêté du 6 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051727971
Texte parentLEGITEXT000051257218
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 990 euros.

2. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux tomates destinées à la transformation est fixé à 1 146,50 euros.

3. III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 647,30 euros.

4. IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 561,52 euros.

5. V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 742,44 euros.

6. VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051727971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.