Article 13

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2025 au 17 avril 2025.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 28 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2025 au 10 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2025 au 17 avril 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)