Arrêté du 28 février 2025 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2025 au 17 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2025
RattachementChapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000051309635
Texte parentLEGITEXT000051280867
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 février 2025 (version du 10 mars 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierre Gadoin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à M. Antoine Cuenot, adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer et à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051309635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.