Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2004.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 2001 au 8 mars 2002 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2002 au 31 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2002 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)