Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2017 au 29 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés (en vigueur)