Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 juin 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025 (en vigueur)