Arrêté du 6 mars 2025 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2025.

TexteArrêté du 6 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051705369
Texte parentLEGITEXT000051317503
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 (version du 8 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

3. Quota : 1 413 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

145

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; eau profonde &raquo;.

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

87

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; côtier &raquo;.

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

393

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; eau profonde &raquo;.

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

237

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; côtier &raquo;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

196

≥ 18 m et < 24 m

147

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; eau profonde &raquo;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

119

≥ 18 m et < 24 m

89

≥ 24 m

0

Total segment &laquo; côtier &raquo;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

589

≥ 18 m et < 24 m

147

≥ 24 m

145

Total segment &laquo; eau profonde &raquo;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

356

≥ 18 m et < 24 m

89

≥ 24 m

87

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