Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2025 au 23 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique (en vigueur)