Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 15 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras (en vigueur)