Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.
Carte de l'article 11 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2005 (modifiée)
- Rédaction du 3 mai 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 3 () JORF 3 mai 2005
- Rédaction du 14 avril 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 25
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 71 (M)
- Décret n°2000-788 du 24 août 2000 - art. ANNEXE II (VD)