Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2005 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 3 () JORF 3 mai 2005
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)