Article 42

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article 42 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1996 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 1 () JORF 12 avril 1996
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 97 (Ab)
• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 21 (V)