Article 50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 50 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1996 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 6 () JORF 12 avril 1996
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 174 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 50 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 77 (M)
• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 20 (V)
• Arrêté du 19 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 1996 - art. 3 (Ab)