Article 53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 53 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 29 () JORF 3 mai 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 5 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 94 (Ab)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 96 (Ab)
• Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 6 (V)