Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article
Article 54
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article 54 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 5 2° JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 34
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 22
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 17 août 2005 - art. 16 (V)