Article 62

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 62 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2005 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 24 () JORF 3 mai 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 63 (Ab)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 76-1 (Ab)
• Décret n°97-542 du 27 mai 1997 - art. 17 (V)