Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article
Article 77
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 1er novembre 2012.
Carte de l'article 77 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
- Rédaction du 12 avril 1996 au 30 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 10 () JORF 12 avril 1996
- Rédaction du 30 septembre 1998 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 7 () JORF 30 septembre 1998
- Rédaction du 3 mai 2005 au 1er novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 43 () JORF 3 mai 2005
Décrets liés (1)
- Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 23 (M)
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 50 (M)
- Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 20 (V)