Article 77 historique

Historique de l'article 77 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1996 au 30 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 10 () JORF 12 avril 1996
• Rédaction du 30 septembre 1998 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 7 () JORF 30 septembre 1998
• Rédaction du 3 mai 2005 au 1er novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 43 () JORF 3 mai 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)