Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article 80 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 5 8° JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 43
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 22
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 50
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 20
Décrets liés (1)
- Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 20 (V)