Article 80 historique

Historique de l'article 80 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 5 8° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 22
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 50
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)