Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2025 au 3 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025 (en vigueur)